J.O. 71 du 24 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0710754V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 novembre 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable, dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 13 novembre 2006 une licence d'agence de mannequins à M. Peter (Vincent), gérant de l'agence Silent, sise 54, rue de Ponthieu, 75008 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.